Le Fonds d’Appui aux Services Municipaux Innovants

Le Fonds d’Appui aux Services Municipaux Innovants (FASMI)

Le Fonds d’Appui aux Services Municipaux Innovants (FASMI), est un dispositif mis en place dans le cadre du projet « Tanmia Baladia », dédié exclusivement au financement de 12 projets de services municipaux innovants sélectionnés à l’issue de deux appels à candidatures ouverts à toutes les communes tunisiennes sur la base des critères précisés dans le règlement de l’Appel à Projets. 6 projets de services municipaux innovants seront financés au travers d’un premier appel à projets lancé le 18 Décembre 2023. Le deuxième sera lancé au cours du 2^ème semestre 2024 et permettra le financement de la mise en route de 6 nouveaux services municipaux innovants. Pour le premier appel à projets lancé le 18 Décembre, les communes intéressées ont jusqu’au 31 janvier 2024 pour candidater sur la plateforme du projet (http://www.innovations-municipales.tn), accessible également à partir du portail des collectivités locales (http://www.collectiviteslocales.gov.tn)

Ces « projets de services » visent l’amélioration d’un service municipal déjà existant ou la mise en route d’un nouveau service municipal dans les domaines des compétences générales des communes et en intégrant des « solutions innovantes ». les « innovations » visent l’amélioration de la qualité des services rendus, autour, notamment, de la nature et des procesus de délivrance des services, de l’accès et de l’accueil des usagers, de l’information aux habitants, etc.

 Les services municipaux soutenus par le Fonds d’Appui aux Services Municipaux Innovants (FASMI) doivent être guidés par des objectifs tangibles d’amélioration de la qualité de vie des habitants. 

La subvention maximale apportée par le FASMI à chaque projet de service est de 125 000 euros (Environ 420 000 Dnt). Cette subvention, complétée le cas échéant par les ressources propres de la commune et/ou un financement extérieur, finance les couts fixes de mise en place du service^[1] (Acquisition d’équipements ; aménagement et rénovation de locaux ; prestations de services ; communication à destination des usagers, etc) et les couts récurrents pendant une durée comprise entre 10 et 12 mois maximum à partir de la signature de la convention de financement avec la commune bénéficiaire, (Ressources humaines ; énergie ; prestations de services, etc). La nature et le montant des couts de fonctionnement du service à prendre en charge par le FASMI seront discutés et négociés au cas par cas avec la commune bénéficiaire et inscrits dans la convention de financement. 

Le Processus global, du lancement de l’appel à candidatures jusqu’à la signature des conventions de financement avec les communes lauréates, est d’une durée d’environ 4 mois au total. Les étapes sont présentées dans le schéma ci-après et détaillées dans le règlement de l’appel à projets.

 [1] Seuls les couts liés à la mise en place de nouvelles infrastructures ne sont pas éligibles.