Appel à Projets

Appel à candidatures au Fonds d’Appui aux Services Municipaux Innovants (FASMI) du projet « Tanmia Baladia »

• Ce premier appel à candidatures a pour objectifs de financer 6 projets d’amélioration de services municipaux existants ou de lancement et « mise en route » de nouveaux services municipaux dans les domaines des compétences générales des communes et en intégrant des dimensions « d’innovation ». 

• Ces « innovations » techniques et technologiques, organisationnelles ou managériales à intégrer dans les projets de services proposés par les communes au FASMI visent l’amélioration de la qualité des services, autour, notamment, des dimensions de l’accès et de l’accueil des usagers, de l’information aux habitants, des procesus de délivrance des services, du suivi des demandes des usagers, etc. Les innovations peuvent faciliter le parcours de l’usager, améliorer la qualité de la relation avec la commune qui porte le service et maximiser la réponse aux besoins. 

• Les services municipaux soutenus par le Fonds d’Appui aux Services Municipaux Innovants (FASMI) doivent :
  • être guidés par des objectifs tangibles d’amélioration de la qualité de vie des habitants
  • s’inscrire dans le cadre des compétences générales des communes: La collecte et le traitement des déchets ; l’état civil ; L’environnement ;Le transport et la mobilité des habitants ; La culture et le tourisme ; Le sport ; L’aménagement d’espaces publics ; Le 3ème age ; La petite enfance et la parentalité ; L’éclairage publique ; La sauvegarde et valorisation du patrimoine, etc 

• La subvention maximale apportée par le FASMI à chaque projet de service est de 125 000 euros (Environ 420 000 Dnt). Cette subvention, complétée le cas échéant par les ressources propres de la commune et/ou un financement extérieur, finance les couts fixes de mise en place du service[1] (Acquisition d’équipements ; aménagement et rénovation de locaux ; prestations de services ; communication à destination des usagers, etc) et les couts récurrents pendant une durée comprise entre 10 et 12 mois maximum à partir de la signature de la convention de financement avec la commune bénéficiaire, (Ressources humaines ; énergie ; prestations de services, etc). La nature et le montant des couts de fonctionnement du service à prendre en charge par le FASMI seront discutés et négociés au cas par cas avec la commune bénéficiaire et inscrits dans la convention de financement. 

• La gestion du FASMI est administrée par Expertise France selon les régles prévues dans son manuel de gestion du FASMI. Les financements alloués font l’objet de conventions tripartites (EF/IPAPD/Commune) qui cadrent les règles et modalités de gestion et de justification des dépenses.

[1] Seuls les couts liés à la mise en place de nouvelles infrastructures ne sont pas éligibles

Le processus de candidature et de sélection des projets

le Processus global, du lancement de l’appel à candidatures jusqu’à la signature des conventions de financement avec les communes lauréates, est d’une durée d’environ 4 mois Seules la date de lancement de l’appel à candidatures (18 décembre 2023) et celle de réception des candidatures (date limite au 31 Janvier 2024) sont d’ores et déjà fixées ; les autres dates sont mentionnées à titre indicatif.